11 août 2026

Conditions générales d’utilisation du site et des services

Un matin de janvier, alors qu’un nouvel utilisateur s’apprêtait à consulter notre analyse sectorielle, une question s’est posée sur la façon d’utiliser ces contenus en toute légalité. Ces conditions d’utilisation fixent les règles qui encadrent l’accès et l’usage du site, garantissant une expérience transparente et sécurisée pour chacun.
01
Champ d’application du site
Ce site est destiné à un usage informatif et professionnel, accessible à tout utilisateur souhaitant consulter nos analyses et outils. Toute utilisation à des fins commerciales non autorisées est interdite sans accord écrit préalable.
02
Accès et inscription
L’accès à certaines sections peut nécessiter la création d’un compte ou la transmission de données personnelles. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de toute inscription ou prise de contact.
03
Droits de propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus publiés – textes, graphiques, logos, outils – est protégée par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation expresse de l’Institut est strictement interdite.
04
Limites de responsabilité et exactitude
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations publiées, mais ne pouvons garantir l’exactitude permanente de chaque donnée. Les analyses fournies ne constituent pas des recommandations personnalisées et peuvent évoluer selon l’actualité.
05
Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles respectent le RGPD et la législation belge. L’utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression via le formulaire de contact ou l’adresse dédiée.
06
Acceptation et respect des conditions
En accédant à ce site, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales et s’engage à s’y conformer. Toute violation peut entraîner la suspension de l’accès ou des poursuites selon la gravité des faits.
07
Modification des conditions d’utilisation
L’Institut se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour importantes via le site et sont invités à consulter régulièrement cette page.
08
Loi applicable et juridiction compétente
En cas de litige, le droit belge s’applique et les tribunaux du siège social de l’Institut sont seuls compétents, sauf dispositions légales contraires.

Nous contacter pour toute question

Pour toute question sur ces conditions ou pour obtenir des précisions sur l’utilisation de ce site, notre équipe vous répond avec attention. Vous pouvez nous contacter par e-mail, téléphone ou via le formulaire en ligne pour toute demande relative à vos droits ou à nos services.

Adresse e-mail content@xelarivonux.com

Téléphone +32 493 40 20 57

Adresse Place de l'Université 16, 1348 Louvain-la-Neuve Belgium

Date d’application · 11 août 2026 Version v2.0

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